Contrat

Le contrat peut être modifié à tout moment, dans ce cas le client sera notifié par e-mail et aura 72h pour s'y opposer. Dans ce cas, le service sera automatiquement suspendu jusqu'à ce que le client accepte le nouveau contrat.

1. Réalisation du service et moyens d'accès

L'entité limite par les différentes offres certains accès, comme l'espace disque, la mémoire vive, les coeurs virtuels, etc. Lorsque la commande est payée, le client est directement livré, ou sous 48h en cas de rupture de stock. L'accès payé par le client n'est pas sa propriété, et la machine hôte du serveur virtuel reste la propriété de l'entité. L'hébergement du VPS ou du serveur Teamspeak est sous la responsabilité du client, « Hosting Datfame » ne s'occupe que de la plateforme hôte. En cas de soucis, c'est au client de venir directement contacter le support afin que ce dernier traite la demande. Si sous 72h, aucune réponse n'est apportée, l'entité rembourse entièrement le produit si le souci ne venait pas du serveur du client.

2. Note au client

Lorsque le client valide et paie sa commande, il confirme avoir les connaissances pour gérer son serveur virtuel. Le client ne doit pas divulguer les identifiants qui lui sont fournis, et qui sont sous sa responsabilité. Certaines fonctionnalités peuvent être désactivées pour préserver la sécurité de la plateforme. Si le client possède une réelle motivation, certaines fonctionnalités peuvent être activées sur simple demande au support, par un administrateur système qualifié. Aussi, aucune sauvegarde n'est faîte par l'entité du service. Si l'achat est effectué par un mineur, ce dernier confirme avoir reçu une autorisation parentale ou de son tuteur, le cas échéant.

3. Obligations et responsabilités concernant « Hosting Datfame »

L'entité s'engage à :
- Garder et administrer les plateformes hébergeant le client
- Intervenir en opérant une maintenance sur l'infrastructure
Le client s'en verra notifié par un mail préventif si la maintenance est peu urgente, ou alors directement dans l'état du réseau si celle-ci est jugée critique. Cependant, l'entité ne peut être tenue responsable en cas de faute du client, comme la divulgation de son mot de passe ou une mauvaise utilisation. Aussi l'entité ne peut être tenue responsable concernant les données. L'entité encourage le client à garder des copies sur son terminal. Le client affirme, en louant le service, qu'il garde une copie des données sur un hébergement externe.

L'entité ne peut être responsable des mauvaises utilisations de l'accès. Si le service du client se révèle être dangereux pour la plateforme, ou que le client refuse d'intervenir sur les points demandés, « Hosting Datfame » se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le service du client sous 48h. Si un VPS mal configuré venant déstabiliser l'infrastructure, « Hosting Datfame » se réserve le droit de suspendre ce dernier, tout en avertissant le client. L'entité ne peut être tenue pour responsable des fichiers hébergés sur la plateforme du client. En cas de soucis, la clientèle du client peut facilement contacter l'abuse via contact@datfame.com

4. Obligations et responsabilités concernant le client

Pour des raisons administratives, l'entité demande au client de fournir des informations réelles et correctes. « Hosting Datfame » se réserve le droit de demander un justificatif pour des vérifications et peut, sans réponses sous 72h, suspendre le service.
Le client doit vérifier la provenance de ses fichiers : il assure à l'entité qu'il est bien le propriétaire des documents qu'il héberge. Dans ce cas, « Hosting Datfame » ne peut être condamné à la place du client, et ne se verra pas inquiété. Cependant, en cas de réquisition judicaire, Hosting Datfame donnera aux services d'ordre de l'Etat les informations personnelles du fautif. De plus, le client doit se conformer à la législation en vigueur en France : les contenus à caractère pornographique, racistes ou illégaux sont strictement interdits, et seront suspendus et directement détruits, sans préavis.
Il est interdit d'apposer sur l'hébergement des liens vers ce genre de sites. Il est interdit de stocker sur le serveur virtuel des scripts qui pourraient nuire à l'infrastructure, ou celle d'autrui. L'entité possède un outil performant permettant de détecter les attaques sortantes, et suspendra directement le « VPS » ou « serveur Teamspeak » si une anomalie est détectée. Un conseiller du support client prendra contact avec le client pour l'en informer et tenter d'y remédier. Si le VPS ou serveur Teamspeak arrivait à terme et n'était pas renouvelé, l'entité supprime les données, et ne peut les redonner plus tard. Le client est le seul responsable du VPS ou serveur Teamspeak. Ainsi, si une plainte était déposée contre Hosting Datfame à propos du service du client, seul lui pourra être traduit en justice. Il s'engage aussi à rembourser les frais de justice que Hosting Datfame pourrait rencontrer dans son dossier.
Si l'ajout d'un fichier ou si une faille venait à détruire partiellement ou entièrement l'espace mutualisé, seul le client pourra être mis en cause. En achetant son service le client confirme être capable de sécuriser son espace. Dans le cadre où une infraction été commise par le client, celui-ci verrait son VPS ou serveur Teamspeak suspendu sans préavis.
« Hosting Datfame » conseille au client de mettre son serveur virtuel régulièrement à jours. « Hosting Datfame » n'est en aucun cas responsable de cette action.

5. Autres informations

Dans le cadre d'une plainte ou d'une enquête, l'entité fournira aux autorités les informations demandées. Seul ce contexte dévoile votre identité, autrement vos données sont confidentielles. Dans le cas d'une attaque DDoS entrante, Hosting Datfame place votre VPS sous une protection curative ( Mitigation ).